Impôts fonciers : Le directeur du Cadastre prévient: L’Etat va sévir bientôt

Boua Bahi Apollinaire a exhorté les populations à déclarer leurs impôts fonciers.

Le directeur du cadastre de la direction générale des impôts, Boua Bahi Apollinaire a annoncé samedi à Cocody que l’Etat envisage de passer prochainement à la phase coercitive à l’encontre de ceux qui refusent de se conformer aux obligations fiscales.

Cette annonce a été faite le samedi 16 décembre 2023, lors d’une réunion d’échange et de sensibilisation des résidents de la cité, Les rosiers programme 3, à la Riviera 3, à Abidjan, dans le cadre de la politique de sensibilisation de la direction générale des impôts, sur la déclaration, le paiement des impôts et la sécurisation des biens de la population.  Boua Bahi a souligné que des sanctions sont prévues pour les personnes « réfractaires et hostiles » à leur obligation fiscale, notamment la saisie du salaire de leur bien immobilier, de leur compte etc. Cependant, il a précisé que pour l’heure, il s’agit de sensibiliser pour dire aux populations de venir déclarer leurs biens et à payer leurs impôts et en le faisant, il sécurise leurs biens. Selon le Directeur du cadastre depuis l’année dernière, le Ministère du Budget et des finances a lancé une vaste campagne de sensibilisation des populations axée sur les cités immobilières qui pullulent un peu partout mais qui n’ont pas la  bonne information de faire  la déclaration de leurs impôts et de payer leurs impôts. C’est dans ce contexte de politique de communication et de sensibilisation que la direction générale des Impôts a lancé cette vaste opération.  A l’en croire, ceux qui sont amenés à payer l’impôt c’est d’abord le propriétaire ou le détenteur d’un titre de propriété mais c’est aussi le possesseur c’est-à- dire quelqu’un qui n’a pas forcément un titre de propriété définitif mais qui a un  document qui le présente comme tel. Il y a également les usutitriers, ceux qui tirent profit d’un bien qui leur a été donné. Il y a aussi les amphitheotes, ceux qui ont signé un contrat un bail amphitheotique avec l’Etat mais qui payent l’impôt foncier.  Soulignant  que le locataire n’est pas assujetti à l’impôt foncier pour l’instant au regard du  dispositif légal quu ne le permet pas de voir le locataire de payer l’impôt foncier. Aujourd’hui  nous sommes à l’étape de la sensibilisation, nous avons conscience que nos populations n’ont pas connaissance de leurs obligations fiscales. l’Etat n’a pas encore amorcé la phase de coercition.Nous sensibilisons, nous appelons les populations à comprendre à comprendre pourquoi elles doivent payer les impôts. Puis  que cest à leur bénéfice. Le produit de l’impôt foncier est affecté aux collectivités territoriales des communes et régions qui les gère dans leurs localités. Affecté à l’Anaged pour la gestion des déchets et du drainage de nos cites . Donc l’impôt est vraiment bénéfique pour nos populations,a-t-il déclaré. Il a ajouté que   ces journées de sensibilisation sont organisées pour ceux qui sont réfractaires ou hostles pour leur faire comprendre que c’est un devoir pour eux de payer l’impôt foncier parce qu’ils peuvent réclamer à leurs élus locaux les réalisations des infrastructures dont le financement est fait par les ressources mobilisées par leur concitoyen. Le message selon lui s’adresse à deux types de populations d’abord ceux qui sont réguliers, les bons citoyens qui payent leurs impôts, leur dire qu’ils ne sont pas laissés pour compte. L’Etat est en train de mettre en place des mesures incitatives pour les encourager à payer.  Ensuite,  il y a ceux qui n’ont pas encore déclaré leurs impôts, leurs biens. C’est à eux que cette campagne s’adresse.  Pour leur dire que l’Etat c’est comme le soleil, quand il se lève il voit tout le monde. Vous pouvez vous cacher mais tôt ou tard vous serez amenés à déclarer vos impôts pour sécuriser vos biens. En le sécurisant vous vous adresser au ministère de la Construction qui en liaison avec la Direction Générale des Impôts qui va certainement retrouver vos biens et procéder à la taxation . L’Etat va évaluer le bien lui-même et fixer la taxation et là c’est assorti de pénalités.  C’est pour cette raison que nous ne voulons pas arriver à ce niveau.  C’est pourquoi nous sensibilisons. Nous disons aux populations de venir elles-mêmes déclarer leurs biens, a-t-il fait savoir.

Aimé Kouassi

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