Recouvrement des droits de timbre relatifs aux documents de transport routier : Quipux Afrique et la Dgi signent une convention de services

Abou Sié, directeur général des Impôts, a signé ce jeudi 21 mars 2024, une convention de partenariat avec Koné Ibrahima, directeur général de Quipux Afrique, au siège de la Dgi, au Plateau. Cette convention  permet à Quipux Afrique de recouvrer certaines taxes liées au secteur du transport pour le compte de la direction générale des impôts. Il s’agit des droits de timbre perçus sur les mutations de véhicules, les papiers timbrés et de toutes autres opérations liées au secteur du transport. 

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la concession signée le 4 novembre 2020 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Quipux Afrique ( société ivoirienne spécialisée dans l’intégration de solutions technologiques appliquées au secteur des transports), une convention de services a été signée entre la direction générale des impôts ( Dgi) et Quipux Afrique pour le recouvrement des droits de timbre relatifs aux documents de transport routier. Ce, afin de garantir le paiement de droits de timbre dont les montants sont de 1000, 2000, 5000, 6250 ,  12250 et  18250  selon la nature du document de transport sollicité conformément à la législation en vigueur. Il s’agit de réduire  les coûts et ls délais d’attente des usagers en leur permettant  de disposer des formulaires de demandes de documents de transport routier dans les locaux de Quipux Afrique. Cette convention de services permettra en outre dans l’immédiat de lutter efficacement contre les ventes parallèles de papiers timbres qui créent de la surenchère et à terme d’amorcer la dématérialisation de papiers timbrés qui sera intégré électriquement dans la procédure de délivrance des documents de transport.

A cette occasion, Abou Sié, directeur général des Impôts, a relevé que cette reforme , avec Quipux Afrique va toucher un secteur sensible, qui est le transport. Il s’agit du secteur de transport dans toute sa composante. « C’est un projet ambitieux.  La convention permet à Quipux Afrique de recouvrer certaines taxes liées au secteur du transport pour le compte de la direction générale des impôts. Il s’agit des droits de timbre perçus sur les mutations de véhicules, les papiers timbrés et de toutes autres opérations liées au secteur du transport.  C’est une grande mission que l’Etat , à travers cette convention  de cession confie à Quipux.C’est vraiment une marque de confiance et une grande responsabilité », fait-il savoir.  Il a par ailleurs signifié que pour que le projet soit viable et qu’il aboutisse et réponde aux attentes des mandants, il était important que  les deux parties se retrouvent pour voir les modalités pratiques. «Ces modalités pratiques sont à travers une convention de partenariat qui vise à mettre en place les organes et les outils opérationnels qui vont permettre d’accomplir avec satisfaction, la mission du gouvernement. Il faut dire que c’est une question de mobilisation de ressource. Je ne vous apprends rien , car aujourd’hui, le secteur du transport est difficilement cerné par l’administration fiscale. Or, il se trouve que Quipux Afrique est la structure que les transporteurs ne peuvent pas contourner. Car , c’est elle qui donne la carte de transporteur, le permis de conduire, la carte grise etc. Nous avons un projet que nous allons arrimer à celui-ci .Il s’agira d’une vidéoverbalisation en matière de timbre et droit d’enregistrement sur chaque véhicule qui aura été identifié par le système . Ce n’est pas une menace,  mais nous demandons à nos concitoyens de s’acquitter de leurs obligations fiscales », invite-t-il.

Quant à Koné Ibrahima, directeur général de Quipux Afrique, il a presenté sa structure et surtout son apport pour ce projet si cher Abou Sié. « Quipux Afrique est un opérateur du ministère des transports, en charge des centres de gestion intégrée. Nous sommes très heureux pour cette initiatives qui a démarré, il y a de cela 4 ans  et pour diverses raisons techniques et institutionnelles qui n’a pas encore pu se  mettre en place », informe-t-il, non sans rassurer en ces termes : « Je voudrais vous rassurer quand à l’engagement et la disposition de nos équipes à tout mettre en œuvre pour ce projet important qui participe brillament à la mobilisation des ressources sur les recettes fiscales puisse se mettre en place. Nous avons bon espoir que l’ensemble des acteurs du secteur du transport pourront être mis à contribution dans le cadre d’une campagne de communication de façon  à leur permettre de comprendre le bien fondé de cette action civique derrière ce travail que nous sommes en train de faire. Ce, afin que les objectifs qui nous sont assignés soient atteints. Je voudrais vous marquer toute notre disponibilité pour la mise en œuvre de la présente convention ».

Il faut rappeler que les documents de transport concernés sont essentiellent le permis de conduire et le récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule automobile ou carte grise.

                  Rodrigue Cofye

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