Sécurité du titre de propriété en milieu urbain : Le projet de loi adopté à l’unanimité  par les députés

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Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme , a présenté, ce jeudi 21 mars 2024, devant la Commission de recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement de l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à modifier la loi du 14 août 2020 établissant le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain (CUDFU).

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Après un échange approfondi avec les députés membres de cette commission présidée par l’honorable Emile Guirieoulou, le projet de loi, qui renforce la sécurité et consolide le titre de propriété en milieu urbain (l’ACD) en le positionnant comme un moteur de croissance économique grâce au crédit hypothécaire, a été adopté à l’unanimité des membres de cette  Commission.

Rodrigue Cofye