Litige foncier à Modeste : la justice tranche en faveur de Konney Ahoua Simon

Un grave litige foncier portant sur  4 mille hectares oppose le village de Modeste et ses voisins parmi lesquels la contrée de Modeste. Un conflit qui risque bien de mettre en péril, la cohésion sociale au niveau de la ville de Grand-Bassam. Selon les décisions de la justice, pour Modeste, ce conflit dévoile les allégations et injures graves d’occupation frauduleuse qui implique certaines autorités locales et des opérateurs économiques.

« Le peuple de Modeste est persécuté par le fait que des prédateurs disposent près de 4 mille appartenants au près du chef de village, à la communauté villageoise et aux familles. Aujourd’hui, la justice a tranché. Puisque nous sommes dans un pays de paix et justice, nous demandons à tous ces occupations, la restitution des parcelles qu’ils disposent », a-t-il déclaré le secrétaire général dudit village, Mossou Kouamé. Parmi ces détracteurs, figure trois individus, notamment Kangah Assoumou qui continuent de traîner des oppositions qui intrigue. Après consultation des documents juridiques de Bassam ,lors  de l’audience publique du mercredi 2 juin 2016, la chefferie de Modeste a été déclarée non coupable et détenteur des terres sur lesquelles les occupants prétendent être détenteurs des terres.

De quelle affaire s’agit-il ?

L’affaire remonte de 2016, ou  Kanga Assoumou a déposé une requête auprès de la Cour de cassation revendiquant, ainsi la possession des 4 milles hectares de parcelles. De cette décision, ressort au profit du ministère public et le chef du village de Modeste qu’Assoumou Kanga est déclaré coupable, condamné à 3 mois d’emprisonnement assorti du sursis et 50.000f d’amende pour faux et usage de faux par jugement rendu le 22 juin 2016 par le Tribunal correctionnel de la ville de Grand-Bassam, confirmé par la Cour d’appel d’Abidjan. Dans le plaidoirie, les sociétés civiles et professionnelles d’avocats à la Cour d’appel ont conclu qu’il plaise au Tribunal de déclarer les prévenus coupables des faits mis à leurs charges et ensuite de constituer  la partie civile et sollicité la somme d’un franc comme symbolique à titre de dommages-intérêts.  Le greffier ayant tenu note des déclarations des témoins victimes des réponses du prévenus, le ministère publique a résumé l’affaire du litige foncier et requis la relaxe. Puis la cause a été mise en délibéré pour le jugement  rendu au 25 mai 2016.

Réponse de Kanga Assoumou par le biais de on avocat

Dans ses plaidoiries Kanga Assoumou sollicite la relaxe des prévenus pour inexistence de délit puis constituant la  partie civile et réclame la somme de 40.000.000 f à titre de dommages-intérêts.

Il faut noter qu’au terme de cette bataille juridique, la justice a tranché en faveur de Konney Ahoua Simon.

Julien Koffi ( Stagiaire)

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