Recouvrement de l’impôt foncier : La Dgi au laboratoire pour proposer des actions concrètes et opérationnelles

Le secteur de l’immobilier en Côte d’Ivoire connaît un essor exponentiel. Mais en ce qui concerne la mobilisation des recettes fiscales liées à ce secteur, force est de constater que l’impôt foncier est encore loin de satisfaire les attentes.

Face à ce constat, le Directeur Général des Impôts, Ouattara Abou Sié, au cours du séminaire bilan du 1^er trimestre 2024, a mis en place un comité scientifique pour réfléchir et proposer des actions concrètes et immédiatement opérationnelles afin de relever le niveau des recettes fiscales provenant de l’impôt foncier à fin décembre 2024. Depuis, hier, lundi 27 mai, à Grand-Bassam, des inspecteurs et des experts de l’administration fiscale ont entamé un atelier, qui se tient du 27 au 30 mai 2024. A l’ouverture des travaux, Madame Véronique Bamba, inspecteur Général des Services fiscaux, présidente du Comité scientifique, a fait savoir que cet atelier permettra de faire des diagnostics en matière de taxation, d’administration et de gouvernance d’impôts. Mieux, ces assises  vont permettre de dégager des solutions et des plans d’actions ou des moyens pour permettre à l’impôt foncier d’être à la  hauteur des richesses que  possède le pays.  A l’en croire, les plans d’action ont été dégagés sur l’impôt foncier mais les résultats ne sont pas à la hauteur.  « Il va falloir que nous réfléchissons en profondeur sur les faiblesses dans la façon de conduire l’impôt  et puis de dégager de nouveaux plans d’action plus  forts plus sécurisant qui permettent de dégager des moyens, de capter l’impôt.  Pendant les trois jours, les  participants vont identifier les problèmes et proposer des solutions.  L’impôt foncier comme tous les impôts doivent être déclarés », a-t-elle déclaré. Madame Véronique Bamba est convaincue que les propositions du Comité scientifique peuvent faire en sorte que le rendement de l’impôt foncier prenne son envol. Car, selon elle, la Côte d’Ivoire est riche de sa terre mais cela se traduit difficilement en termes d’impôt foncier.

En effet, selon le dernier rapport  du séminaire bilan du premier trimestre 2024 de la Direction générale des Impôts, tenu le 19 avril 2024,  le cumule du stock d’arriérés est estimé à Cinq cent cinquante milliards (550 000 000 000 FCfa).  Pour cette année 2024, l’objectif de recettes pour la Dgi s’établit à 4 436,8 milliards dont 205 milliards au titre de l’impôt foncier. L’atteinte de cet objectif de recette présente plusieurs facteurs de risques. Notamment, la suspension de l’article 7 de l’annexe fiscale 2024 relatif à la revalorisation des valeurs marchandes des biens, l’édition et la mise en recouvrement tardive des avis d’imposition de l’année 2024, la faible évolution des émissions normales de 2024 par rapport aux émissions de 2023(13,5%) contre une prévision de recettes qui progresse de 19,4% par rapport à 2023. A cela s’ajoute le faible taux de recouvrement des émissions (73,1% en 2023). Pour relever le niveau de l’impôt foncier d’ici fin novembre 2024, le comité scientifique  mène la réflexion sur cinq thématiques afin de sortir des actions concrètes qui conduiront à un meilleur rendement de l’impôt foncier. Il s’agit de la Communication, la sensibilisation, la Gouvernance opérationnelle de l’impôt foncier. La revalorisation des bases d’imposition, le recensement, les émissions. Ensuite, le contrôle, la lutte contre la fraude en matière d’impôt foncier et le recouvrement.

Aimé Kouassi

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