Pour mettre fin aux  litiges fonciers en cascade : L’attestation de droit d’usage coutumier, la nouvelle trouvaille du ministre Bruno Koné  

Bruno Nabagné Koné, ministre de la construction, du logement ét de l’urbanisme  a un échange fructueux ce jeudi 13 juin 2024, à l’hôtel Famille mondiale, à Cocody, avec les acteurs des médias et de la société civile. Ce, lors du traditionnel déjeuner de presse annuel de son département ministériel. A cette occasion, il a  présenté aux journalistes , le bilan des actions et réformes mises en œuvre en 2023 et les perspectives pour l’année 2024. Il ressort de cette rencontre désormais pour lutter contre les récurrents litiges fonciers, la solution idoine  trouvée est l’Attestation de droit d’usage coutumier . Qui selon lui, sera désormais délivré par les propriétaires terriens, en remplacement de l’Attestation villageoise.  

Le ministre Bruno Nabagné Koné, a fait  un One-man-show au cours duquel , il a fait le bilan des réformes et actions salutaires entreprises en 2023 , dans son département ministériel. En effet, dans le cadre de la sécurisation du foncier urbain, le ministère de la Construction, du logement et de l’Urbanisme, en collaboration avec celui du Budget, ont conjointement initié le Projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain en Côte d’Ivoire. Lequel projet vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et surtout à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire ». « L’Ordonnance de 2013 qui a mis en place l’ACD (Arrêté de concession définitive) a présumé de la bonne foi des chefs de village en leur donnant la possibilité de signer des attestations villageoises. C’est ce tableau idyllique qui, malheureusement, n’a pas marché. On a présumé de la bonne foi des chefs, mais si un chef décide de signer plusieurs attestations, cela va créer des problèmes, qui vont revenir comme étant des problèmes fonciers qui relèvent du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme . Alors que ce sont des problèmes entre un chef et ses subordonnés ou entre des populations elles-mêmes. L’attestation villageoise est à la base d’un très grand nombre de litiges. Nous avons regardé et décidé de sécuriser la démarche, en faisant en sorte qu’il n’y ait pas plus d’une attestation sur un terrain. Désormais, c’est l’État qui va remettre des attestations qui vont s’appeler des attestations de droit d’usage coutumier. Ces attestations sont fiables, elles sont en un seul exemplaire, elles ne peuvent pas faire l’objet de falsification. Si vous vous trompez sur un papier, vous devez revenir vers nous. Si vous voulez céder à quelqu’un, vous devez venir vers nous pour faire un abandon de droit ou aller vers un notaire. Voilà ce que nous essayons de sécuriser pour nos populations, qui souvent, décaissent des dizaines de millions de FCFA pour se retrouver devant des litiges », fait-il savoir. Il a par ailleurs relevé que l’Attestation de droit d’usage coutumier, c’est pour mettre fin aux multiples attributions sur la même parcelle. « On n’enlève rien au pouvoir des chefs, qui pourront continuer comme par le passé, à signer en dessous pour les bénéficiaires », rassure-t-il.

Concernant l’épineuse question des effondrements d’immeubles , Bruno Koné a été on ne peut plus clair. « Nous essayons d’être le plus rigoureux possible, d’appliquer les textes tels qu’ils ont été votés. Nous pouvons aller 1. 000 fois devant les tribunaux, 1. 000 fois nous gagnerons (…) Le Système intégré de gestion du foncier urbain (SYGFU) nous permet d’avoir une visibilité nette de toute la ville d’Abidjan. Il y a 1. 050. 000 bâtiments à Abidjan, 122. 789 bâtiments en construction, d’où la complexité du suivi que certains voudraient que le ministère fasse de chaque chantier. C’est matériellement impossible quand vous avez une telle masse de constructions (…) En matière de construction, il y a des règles, des techniques, des choses à faire pour éviter qu’un accident se produise. Si on les fait, il n’y aura pas de problème. Ce qu’on peut faire simplement, faisons-le ».  Aussi a-t-il invité les populations de faire ce qui est simple et compréhensible . «  Il faut  recourir à des professionnels, des gens qui sont formés pour la construction . Ce que nous demandons n’est pas sorcier. Pour le dernier effondrement qui est survenu, c’est l’un des rares cas où la personne qui est en cause a un bureau de contrôle et une assurance chantier, il est couvert par le fait qu’il avait un architecte. Mais, il y a une succession de facteurs qui ont conduit à cet état de fait. En Côte d’Ivoire, quand il y a mort d’homme, quelles que soient les circonstances, le procureur se saisit immédiatement du dossier », a-t-il éclairé la lanterne de plus d’un.

S’agissant de la Tour F qui est en construction, il a informé que c’est environ 400 mètres de hauteur, 65 étages avec des fondations allant jusqu’à 80 mètres dans le sol, mais personne ne s’inquiète pendant les travaux, parce qu’ils ont été confiés à des professionnels.

La problématique du déficit en logements  

Pour Bruno Koné, le déficit cumulé de l’offre de logement est estimé à plus de 800. 000 unités, avec un taux d’accroissement de 10% chaque année. Ce qui explique l’initiation de réformes institutionnelles importantes et de différents projets et programmes, notamment le Programme présidentiel des logements sociaux et économiques d’un montant de 6. 800 milliards de FCFA. Ce, en vue de renforcer l’offre de logements dont l’ambition est de réduire le déficit en matière de logement, par la construction de 150. 000 logements.

Il faut noter que ces programmes ont permis d’implanter plus de 32. 000 logements .  Mieux, le Programme d’urgence de 25. 000 logements, dont 20. 000 à Abidjan et 5. 000 à l’intérieur du pays, suscite l’intérêt des bailleurs de fonds.

                  Rodrigue Cofye

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