Les anciennes attestations villageoises ont 6 mois pour lancer la procédure de l’ACD
Réduire de façon drastique les litiges fonciers en Côte d’Ivoire est l’un des chevaux de bataille de Bruno Koné, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme. Pour y arriver, depuis qu’il est à la tête de ce département ministériel, il a entrepris de grandes reformes. Parmi celles-ci, figure l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), en remplacement de la fameuse attestation villageoise dont sa faiblesse était à la base des conflits en matière foncière. Pour ce faire, il a procédé, ce lundi 1er juillet 2024, à Noom Hôtel d’Abidjan-Plateau, à la cérémonie de remise officielle des attestations de droit d’usage coutumier ( ADU) marquant la clôture de la phase pilote du titrement massif des parcelles. Ce, en présence des chefs coutumiers et autres acteurs de la construction, du logement et de l’urbanisme.
A cette occasion, il a relevé que l’Attestation de droit d’usage coutumier n’est en réalité qu’une des faces visibles du processus du titrement massif des parcelles foncières urbaines, qui est une opération structurante, une réforme majeure . Qui a été initiée, en vue de sécuriser et d’assainir le secteur du foncier urbain en Côte d’Ivoire.« Le titrement massif des parcelles foncières consiste à immatriculer par avance tous les lots d’un lotissement. Ce qui a pour effet d’éviter que chaque acquéreur soit obligé, pour obtenir son Arrêté de Concession Définitive (ACD), de parcourir les trajets entre le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme, les services du Cadastre (pour le bornage contradictoire), les services de la Conservation Foncière, etc. L’ambition du titrement massif, en plus de sécuriser, est de simplifier au maximum les démarches administratives et de raccourcir les délais de délivrance des actes. Voilà à mon sens, les grandes lignes et les véritables enjeux de cette réforme que nous vous présentons aujourd’hui, sans affaiblir la sécurité de cet acte », explique-t-il. Il a par ailleurs invité les Ivoiriens à éviter l’attestation villageoise et d’exigez désormais l’attestation de droit d’usage coutumier l’ADU), pour l’achat d’un terrain. « Les anciennes attestations villageoises ont 6 mois pour lancer la procédure de l’ACD. C’est-à-dire d’ici le 1er janvier 2025. Les lots ayant été pré-immatriculés (immatriculés en amont), l’enjeu est de réduire à moins de 90 jours, voire 30 jours, les délais de délivrance de l’ACD pour les acquéreurs concernés. Le projet de titrement massif, mis en œuvre depuis la procédure d’approbation du lotissement, est consolidée par des innovations que nous avons introduites à diverses étapes des réformes engagées dans le cadre de la mise en œuvre du SIGFU. Parmi ces innovations, il y a celle de l’ADU, que nous vous présentons aujourd’hui, qui arrive à la fin du cycle des réformes, même si chacun le sait, elle est à l’entame de la procédure de délivrance de l’ACD », éclaire-t-il la lanterne de plus d’un.
Poursuivant, il a signifié que cette innovation consiste en la mise à disposition de des populations, d’un document sécurisé, fiable, infalsifiable, produit par l’Etat, qui permet de transférer à ces populations, de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droits coutumiers et la propriété d’une parcelle de terrain. « L’attestation villageoise, qui a servi à introduire depuis plusieurs années la demande d’ACD a montré ses limites. Elle est décriée par beaucoup de nos compatriotes, qui de bonne foi, ont fait confiance à un détenteur de droit, à un chef de village ou à un intermédiaire, et qui bien que s’étant acquitté du prix convenu, n’ont jamais eu en retour le terrain promis. Certains sont devant les tribunaux, et nous savons que beaucoup, de guerre lasse, ont laissé tomber, en se disant (probablement) que ‘’c’était la volonté de Dieu’’ », fait-il savoir. Non sans mentionner que de très nombreuses attestations, sans aucune valeur (sauf celle du papier), sont aujourd’hui détenues par nos compatriotes. « Nous voyons régulièrement nos compatriotes impuissants et désabusés, et les entendons fulminer contre le MCLU, qui n’est pourtant en rien concerné par la transaction à laquelle ils ont participé et dans laquelle ils se sont faire avoir. Nous notons surtout que les multiples attributions sur une même parcelle, sont devenues un jeu d’enfant pour les faussaires, en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise, ce qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations tous de tous ordres. Face à cette situation, l’État ne pouvait pas rester indifférent et nous, Ministère en charge du Foncier, ne pouvions pas courir le risque de voir foirer toutes les réformes que j’ai citées plus haut, à cause de la seule étape de l’Attestation villageoise », dit-il. Pour sa part, Vassogbo Bamba, Directeur de cabinet adjoint, du ministre du Budget et des Finances, a souligné que dans la chaîne foncière, beaucoup de reformes ont été menées dans la cadre de la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain ( Sigfu) qui partagera entre autres les données administratives. « L’ambition portée par notre département ministériel , en relation avec le ministère en charge de l’Urbanisme a été d’introduire, à travers le titrement massif des parcelles , l’immatriculation massif des lots , lors des lotissements. La mise en œuvre de cette initiative a nécessité des changements importants , afin de traiter au sein de nos structures, l’ensemble des dossiers de morcèlement et bornage contradictoire. Toute chose qui devrait aboutir à la création des titres fonciers. Le lancement de l’attestation de droit d’usage coutumier ( ADU) vient ainsi clôturer les nombreux travaux qui va concrétiser cette reforme. J’adresse, au nom du ministre du Budget et des Finances, mes remerciements à tous les acteurs ayant contribué à la réalisation de ce projet qui permettra à terme de renforcer la confiance des différents acteurs du domaine du foncier et de consolider la dynamique économique amorcée dans notre pays depuis une douzaine d’années. Nous invitons les services compétents à s’approprier les leçons tirées de la phase pilote , afin d’enrichir de façon continue nos procédures et par ricochet les services que nous offrons à nos usagers », invite-t-il.
Auparavant, un panel d’experts a expliqué les bien-fondés de l’ADU. Lors de ce panel, les chefs coutumiers et autres acteurs du fonciers ont été instruits sur l’importance de l’ADU suivie des échanges qui ont permis à plus d’un d’être mieux sensibilisé sur les reformes entreprises par Bruno Koné.
Il faut noter que désormais seules l’ADU et la pièce d’identité seront requises pour introduire la demande d’ACD sur les nouveaux lotissements. Gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Rodrigue Cofye
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