Editorial : Une nouvelle stratégie fiscale pour..?

Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement Ivoirien s’est engagé à une transformation structurelle et socioéconomique de la terre d’éburnie. Le but ? Hisser la Côte d’Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’horizon 2030. Pour ce faire, il ne cesse d’appeler toutes les forces vives de la nation au travail et initie, autant que faire se peut, des politiques et dispositifs fiscaux susceptibles d’attirer les investisseurs locaux, régionaux et internationaux.

Cependant, le climat international actuel, principalement marqué́ par les conséquences négatives des conflits Russo-Ukainien, Israélo-Palestinien et les effets résiduels de la pandémie de la Covid-19, a entravé ses efforts et quelque peu freiné l’élan de la locomotive de l’Afrique de l’Ouest qui, pourtant, allait bon train depuis sa sortie du sombre tunnel qu’elle a traversé de 2000 à 2011. Dans ce contexte, pour la faire repartir de plus bel et la remettre sur les rails à vive allure, le MFB a revu ses notes et établi un programme : La SRMT 2024-2028

Toutefois, pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de cette stratégie quinquennale, il lui faudra, dans l’immédiat, gérer la persistance de l’inflation locale et mondiale, le durcissement des conditions financières sur les marchés des capitaux, ainsi que la crise de financement, tous générés par les situations sus-citées défavorables à la montée en puissance rapide de son économie, en tenant compte, bien évidemment, du sens du vent. Dans cette hypothèse, 02 questions se posent : Que flaire le gouvernement Ivoirien ? Qu’anticipe-t-il de faire avec sa SRMT ?

Troquer la vente de brutes contre celle de matières transformées ?

Si les prévisions de la SRMT, pour l’année en cours et les 04 à venir, indiquent une tendance relativement stable pour le secteur tertiaire et les autres secteurs assimilés en Côte d’ivoire, elles montrent également, d’un côté, un déclin de la part du secteur primaire et, de l’autre, une croissance notable de celle du secteur secondaire dans l’économie Ivoirienne.

Ces mouvements contraires, mais cohérents avec la SRMT 2024-2028, expriment la volonté, de l’Eléphant d’Afrique, de réduire drastiquement la contribution de l’exploitation de ses ressources naturelles dans son Produit Intérieur Brut (PIB), au profit de l’augmentation du taux de transformation locale, afin de profiter de la plus value plus accrue qu’offre la vente de produits finis, comparativement à celle de matières brutes, et d’être, de la sorte, plus compétitif sur les marchés régionaux et internationaux.

Augmenter la pression fiscale ?

Avec sa SRMT 2024-2028, le gouvernement Ivoirien entend, dans le même temps, accroître le taux de recouvrement de l’assiette fiscale en terre d’éburnie et, conformément aux normes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ramener le déficit budgétaire à au moins 3% de son PIB et son taux d’inflation à 3%, voire en deçà.

Pour rappel, fin 2023, la dette publique Ivoirienne constituait 58,1% du PIB de la Côte d’Ivoire, soit un pourcentage nettement en dessous du seuil communautaire de 70% du PIB. Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit qu’elle descendra à 57,3% du PIB, pour un solde budgétaire à -4%, des recettes en hausse équivalentes à 16,2% du PIB contre 20,7% du PIB pour les dépenses publiques, une croissance du PIB réel attendue à 6,5% et un Indice Moyen des Prix à la Consommation (IDC) situé autour des 3,8%, au terme de l’exercice 2024.

Faire mieux que les 10 dernières années grâce à la SRMT ?

Concernant les recettes collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI) Ivoiriennes, la SRMT, dans le même ordre d’idées, pointe une amélioration substantielle des recettes totales entre 2012 et 2023, portée par une meilleure récolte des impôts, directs et indirects, et par un léger bond du recouvrement des autres taxes affectées.

En matière justement de prélèvements de taxes, la Direction Générale des Douanes (DGD) Ivoirienne affiche une tendance haussière quasi similaire, malgré des taxes sur les exportations plus faibles et une forte chute de la perception des taxes sur les produits pétroliers, observée en 2022, en raison de la nature brute des biens concernés, de leurs cours fluctuants et de l’incidence de la guerre en Ukraine, débutée le 24 février 2022, sur le marché de l’or noir, en particulier, et sur celui des commodities (matières premières), en général, ainsi que, de surcroît, de l’impact de phénomènes climatiques extrêmes tels que La Niña et El Niño. 

En 2023, les recettes fiscales de la Côte d’Ivoire étaient dominées par l’impôt sur les Bénéfices Industrielles et Commerciaux (BIC) qui a représenté 22,9% de celles-ci, suivies par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) correspondant à 19,9% des recettes cette année-là, l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) qui a contribué à 19,1% des recettes fiscales totales et, enfin, les autres impôts directs (17,6%). Les recettes non fiscales sont aussi l’un des piliers sur lequel repose la SRMT du gouvernement Ivoirien. Et pour cause. Entre 2020 et 2022, elles ont connu une évolution positive de 138,04%.

Optimiser la fiscalité avec la SRMT ?

Pour que l’ambition de la Côte d’Ivoire se matérialise, la SRMT, dans son corpus, définit 11 objectifs stratégiques. Suivant ceux-ci, pour concrétiser sa vision, le gouvernement Ivoirien devra, dans l’intervalle qu’il s’est imposé, simplifier sa législation fiscale, améliorer son dispositif fiscal et douanier existant, rationaliser sa dépense fiscale et capter les opportunités nouvelles cachées dans les niches fiscales. Il devra aussi améliorer la gouvernance de ses administrations financières, renforcer leurs capacités et, d’ici 2028, atteindre effectivement la digitalisation quasi-totale des procédures de son administration financière, améliorer la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et la société civile sur le champ de la fiscalité, renforcer l’éducation au civisme fiscal, améliorer la communication de son système fiscal et douanier et, pour finir, accroître le partenariat avec les institutions régionales et internationales sur le vaste pan des mesures fiscales et douanières. Sur ce dernier point, celui de la coopération fiscale et douanière, sa tâche s’annonce ardue, car cette harmonisation est assujettie aux spécificités de chaque zone économique, aux desiderata des souverains, à leurs places respectives sur l’échiquier mondial et aux intérêts qu’ils poursuivent. Néanmoins, la mise en oeuvre effective de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) peut palier ces difficultés. A condition, bien sûr, que le Continent et/ou d’autres régions stratégiques du globe ne connaissent pas de nouveaux soubresauts à même de rebattre les cartes…

KOFFI-KOUAKOU Laussin

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