Diallo Abdoulaye, directeur du Domaine Urbain aux chefs du village : « La réforme de l’ADU n’arrache aucun pouvoir foncier aux chefs coutumiers »

La première édition de ‘’la matinale du Bâtir, une nouvelle tribune d’échanges trimestrielle conçue par la direction de la communication et des relations publiques du ministère de la Construction, du logement et de l’Urbanisme (MCLU), chapeautée par Chek Aboubacar Koné, a eu lieu ce mercredi 14 août 2024, à la maison de la presse d’Abidjan-Plateau. Cette tribune visant à renforcer l’interaction entre les médias, les professionnels du secteur de la construction, du logement et du foncier, et le ministère s’inscrit dans le cadre de la stratégie de communication 2024. Cette édition qui a édifié plus d’un a eu pour thème : « Attestation de droit d’usage coutumier (Adu) : Mesures transitoires, enjeux et perspectives ».

Diallo Abdoulaye, directeur du Domaine urbain, a épluché devant des journalistes, professionnels de la communication et des acteurs de la construction et du foncier le thème d’actualité : « Attestation de droit d’usage coutumier (Adu) : Mesures transitoires, enjeux et perspectives ».

Selon le collaborateur de Bruno Koné, il a été constaté que depuis la réforme domaniale de 2013, les arrêtés de concession définitive (ACD) sont délivrés sur la base des attestations villageoises et chaque village produit son attestation villageoise dans les quantités qu’il veut et la couleur qu’il veut. « Cala est de nature à ne pas rassurer nos concitoyens. Cette situation crée beaucoup de litiges au niveau du foncier en côte d’Ivoire. C’est pour parer à cette situation que le gouvernement a décidé d’uniformiser les attestations, en proposant un modèle unique d’attestation sur l’ensemble du territoire national. Ce, afin de mettre à la disposition de nos concitoyens les documents qui leurs permettront de sécuriser leurs parcelles. L’ADU n’est pas un titre de propriété, alors que l’ACD est un titre de propriété qui confère des droits à son bénéficiaire qui doit lui permettre d’ailleurs de transmettre ces droits à ces héritiers », explique-t-il.

A l’en croire, pour ceux qui veulent acquérir des parcelles désormais doivent exiger une attestation de droit d’usage coutumier (Adu). Ce, avant d’acquérir ce terrain de façon sûre et sécurisée. Car, sans ce document, ça sera une transaction risquée.

Ensuite, il s’est adressé aux chefs du village en ces termes : « Nous leur disons que le pouvoir foncier qu’ils ont sur les terres ne leur sera pas enlevé par la réforme de l’ADU. L’Etat ne leur arraché rien absolument. Quand on a une attestation villageoise, on n’est pas propriétaire d’une parcelle. C’est lorsqu’on a l’ADC qu’on est propriétaire. La réforme de l’ADU n’est pas venue arracher un quelconque pouvoir foncier. Ce sont ces chefferies qui vont continuer à signer les attestations d’usage coutumier. La signature du chef du village est obligatoire sur l’ADU pour qu’elle puisse être utilisée. On les rassure qu’ils continuent de détenir le pouvoir coutumier en matière de gestion foncière », fait-il savoir.  Non sans signifier que pour sécuriser les investissements dans le foncier, il va falloir obligatoirement faire la demande de l’ACD avant le 31 décembre 2024.

Auparavant, GBA Tean, Directeur de cabinet du ministère de la Construction, du logement et de l’Urbanisme, a relevé qu’on entend parler d’attestation de droit d’usage et de mesures transitoires, mais qu’est-ce qu’on fait. « On demande simplement aux concitoyens qui disposent d’une attestation villageoise de faire leur demande d’ACD jusqu’au 31 décembre 2024. L’essentiel qu’il faut percevoir, c’est qu’il ne faut pas garder une attestation villageoise jusqu’en 2025. Depuis le 1er juillet 2024, quelqu’un veut acheter un terrain, il faut obligatoirement l’ADU. On a donné 3 mois pour mettre en conformité les lotissements. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, il y a des gens qui disent qu’ils ont des attestions sur des lotissements approuvés. Mais, quand ils arrivent au ministère, ils s’en rendent compte que le guide n’est pas encore déposé », relève-t-il.

Quant à Chek Aboubacar Koné, il a informé l’auditoire que ‘’le magazine Bâtir’’ est aujourd’hui à sa 9ème parution. « Avec ses 40 pages, il constitue une source inestimable d’informations sur l’actualité et les réformes du MCLU. Tiré à 12 mille exemplaires par an, le magazine est un outil essentiel pour comprendre les procédures et les enjeux de nos différents secteurs d’intervention. A travers « la Matinale du Bâtir », nous souhaitons approfondir les sujets abordés dans le magazine et promouvoir un dialogue constructif , avec les médias locaux et internationaux. En d’autres termes, c’est une tribune qui vous offre, chers confrères et consœurs, l’opportunité de dialoguer directement, avec des représentants du ministère, de clarifier certains points et d’approfondir votre compréhension des enjeux de nos secteurs », dit-il.

Il a par ailleurs souligné que le thème choisi pour cette 1ère édition suscite de vifs débats et interrogations. « Je tiens à rappeler les nombreux efforts de communication déployés ces dernières années pour promouvoir les réformes du MCLU, sous le leadership éclairé du ministre Bruno Koné. Ces efforts incluent notamment les journées portes ouvertes d’informations et de réclamations sur l’esplanade de la tour A au Plateau organisées, à travers tout le territoire national, la conférence de presse annuelle, la Newsletter mensuelle du MCLU, le Magazine Bâtir, l’émission télévisée « Les 13 minutes du MCLU », et bien sûr, la présente Matinale. Ces initiatives de communication sont essentielles pour informer le public, les médias et les professionnels sur les actions du ministère, les réformes en cours et les enjeux du secteur de la construction, du logement et de l’urbanisme. Elles reflètent l’engagement du ministre et de son équipe à instaurer une gouvernance transparente et participative, où le dialogue et la coopération sont au cœur de chaque démarche. En tant que directeur de la Communication et des relations publiques, je m’engage à poursuivre ces efforts de communication et à renforcer notre collaboration, avec les médias, les professionnels et tous les acteurs impliqués dans nos domaines d’intervention. Ensemble, nous pouvons construire un avenir meilleur pour notre pays en favorisant une communication transparente, ouverte et constructive », éclaire-t-il la lanterne de plus d’un sur sa stratégie de communication.

                  Rodrigue Cofye

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