Réforme foncière en Côte d’Ivoire : L’introduction de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) à partir de 2025

A compter du 1er janvier 2025, l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) sera le seul document requis pour demander l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d’Ivoire. Cette annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, lors d’un échange en ligne avec des internautes ce 18 décembre 2024 , à Abidjan Plateau, dans le cadre du « GouvTalk », un programme initié par le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG).

L’ADU, qui remplacera l’attestation villageoise, constituera une exigence pour tous les nouveaux acquéreurs de parcelles. Dotée d’un code QR, cette attestation vise à éliminer le risque de double attribution des terrains. Le ministre a souligné que, à partir de cette date, tous les projets d’acquisition de terrains devront être accompagnés de l’ADU, rendant l’attestation villageoise obsolète.

Bruno Nabagné Koné a décrit l’ADU comme un document garantissant une acquisition sécurisée et simplifiant les démarches nécessaires pour obtenir l’ACD. Il a également prévenu les futurs acquéreurs de ne pas accepter l’attestation villageoise, désormais considérée comme un risque.

Pour ceux qui détiennent encore une attestation villageoise sans avoir obtenu leur ACD, le ministre a précisé que les acquéreurs dans un lotissement approuvé peuvent continuer leur procédure, tandis que ceux dans des lotissements non approuvés doivent urgemment faire pression sur les vendeurs pour régulariser leur situation.

Actuellement, plus de 2000 cas de lotissements non approuvés sont recensés en Côte d’Ivoire. Le ministre a déclaré qu’un grand programme de régularisation est en cours. Depuis le 1er juillet 2024, les guides villageois enregistrant les demandes de parcelles sont invités à se figer, afin de sécuriser davantage les opérations d’acquisition foncière.

Julien Koffi

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de abidjaneconomie.net même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.