Réforme Foncière en Côte d’Ivoire : L’ADU, un outil clé pour la sécurisation des transactions immobilières

Yamoussa Coulibaly, vice-président de la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI), a récemment salué l’entrée en vigueur de l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) le 1er janvier 2025. Cette réforme, mise en œuvre par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), marque un tournant significatif dans la gestion des droits fonciers en Côte d’Ivoire.

Avec l’ADU, l’État ivoirien a établi un cadre juridique simplifié et sécurisé pour les transactions foncières. Dorénavant, l’ADU est le seul document requis pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD). Ce changement vise à remplacer l’ancienne attestation villageoise, souvent source de litiges et d’insécurités foncières.

Yamoussa Coulibaly, également Président-directeur général de Challenge Immobilier International (CHIM INTER), a exprimé son soutien à cette initiative. En effet, l’ADU est perçue comme une avancée majeure qui protège les biens des acquéreurs et sécurise les investissements des promoteurs. « Cette réforme constitue un pas important vers la sécurisation des transactions foncières. Nous soutenons pleinement sa mise en œuvre », a-t-il déclaré lors d’une récente audience.

Réduction des litiges fonciers

Armand Yao Yao, nouveau vice-président de la CNPC-CI chargé des Relations avec le MCLU et les Institutions, a également mis en avant les multiples avantages de l’ADU. « L’ADU simplifie les procédures et réduit les litiges. Auparavant, certains propriétaires terriens revendaient des parcelles déjà attribuées, ce qui causait de nombreux conflits. Avec l’ADU, ces pratiques seront limitées », a-t-il expliqué.

Cette transformation législative devrait contribuer à l’assainissement du secteur immobilier en Côte d’Ivoire, créant un climat d’investissement plus favorable. La sécurité des transactions est primordiale pour attirer de nouveaux investisseurs et stimuler la croissance économique.

Les responsables appellent également les personnes ayant acquis des terrains avec l’ancienne attestation villageoise à se faire enregistrer dans les registres des villages concernés pour régulariser leur situation. Ce processus est essentiel pour garantir que tous les acteurs du secteur foncier en Côte d’Ivoire soient en conformité avec la nouvelle législation.

La CNPC-CI, représentant les opérateurs du secteur foncier et immobilier, réaffirme son engagement à collaborer avec le gouvernement pour soutenir la politique de logement en Côte d’Ivoire. « Nous invitons tous les acteurs du foncier et de l’immobilier en Côte d’Ivoire à intégrer notre organisation. Ensemble, nous accompagnerons l’État dans la mise en œuvre de l’ADU », a déclaré Yamoussa Coulibaly.

La réforme foncière en Côte d’Ivoire, portée par l’introduction de l’ADU, représente une avancée majeure pour la sécurisation des transactions immobilières. En simplifiant les procédures et en réduisant les litiges, cette initiative favorise un environnement propice à l’investissement et à la croissance du secteur immobilier. L’engagement des professionnels du secteur à soutenir cette réforme est crucial pour assurer sa réussite et contribuer au développement économique du pays.

Julien Koffi

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