Le CEPICI et la CGECI présentent le code des investissements aux opérateurs Économiques

Le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), en collaboration avec la Commission environnement des affaires et compétitivité (CEAC) de la CGECI, a organisé le mercredi 22 janvier 2025, un atelier exceptionnel à la Maison de l’Entreprise d’Abidjan-Plateau. Cet événement avait pour objectif de présenter le Code des Investissements et d’informer les acteurs de l’économie ivoirienne des réformes récentes introduites par l’Ordonnance N° 2024-857.

Dans son discours d’ouverture, Mme Solange Amichia, Directrice générale du CEPICI, a rappelé l’ambition du président Alassane Ouattara de propulser la Côte d’Ivoire au statut de pays à revenu intermédiaire d’ici 2030. Cette vision repose sur un secteur privé dynamique et engagé dans le processus de transformation économique du pays.

Le Code des Investissements, révisé par l’Ordonnance N° 2024-857, vise à favoriser un développement durable des entreprises tout en stimulant la compétitivité du tissu entrepreneurial ivoirien. Les nouvelles dispositions ont été conçues pour rationaliser les avantages fiscaux et douaniers, créant ainsi un environnement des affaires plus compétitif.

Soro Nangolo, Président de la Commission Environnement des Affaires et Compétitivité, a souligné que ces révisions montrent l’engagement de la Côte d’Ivoire à établir un climat des affaires attractif à l’échelle mondiale.

Deux régimes pour simplifier les investissements

Mme Sandrine TEGNAN, Directrice de la Facilitation des Investissements du CEPICI, a expliqué que le nouveau Code comprend deux régimes distincts : le régime de déclaration, applicable uniquement lors de la création d’entreprises, et le régime d’agrément, qui englobe la création et le développement d’activités. Notamment, la durée des avantages fiscaux variera en fonction de la zone géographique de l’investissement.

Le Code inclut également des mesures pour promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, lutter contre la corruption, et protéger la propriété privée, tout en garantissant une égalité de traitement et une liberté d’investissement.

Les réformes apportées visent à renforcer la compétitivité et à attirer davantage d’investissements. Les principaux changements incluent :

Réduction du taux d’exonération des droits de douane de 100% à 50% pour les sociétés de catégorie 2.

Augmentation du seuil d’investissement pour les centres commerciaux de 10 à 30 milliards de FCFA en zone A.

Introduction d’une possibilité de recours et d’obligations spécifiques en matière d’emplois.

Clarté sur les sanctions applicables aux non-conformités.

Vers une Dématérialisation des Procédures

Madame Solange Amichia a également annoncé que le CEPICI s’attache à simplifier les procédures de demande d’agrément par la dématérialisation des démarches administratives. Cela a pour but de faciliter le parcours des investisseurs et d’assurer la sécurité des actes administratifs.

De plus, elle a encouragé les opérateurs économiques à utiliser le service « Aftercare » du CEPICI pour toute difficulté rencontrée dans le cadre de leurs investissements.

L’atelier a également permis d’organiser des rencontres B to B, où les opérateurs économiques ont pu échanger directement avec des experts du CEPICI, du Ministère chargé de l’Industrie, ainsi que des représentants des douanes et des impôts. Ce cadre d’échanges a offert aux participants l’occasion de mieux comprendre les réformes et de proposer des recommandations réalistes pour dynamiser le tissu économique ivoirien.

L’atelier organisé par le CEPICI et la CGECI représente une étape significative vers l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire. Avec des réformes ciblées et un engagement à soutenir les investisseurs, la Côte d’Ivoire s’affirme comme une destination de choix pour les investissements.

Rodrigue Cofye

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