Conservation Foncière: Les conservateurs réduire les délais de traitement des demandes

La sixième Conférence des Conservateurs de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH) s’est tenue à Grand-Bassam du 20 au 21 février 2025. Sous le thème central « La Conservation foncière en quête du satisfecit des usagers par l’optimisation de l’offre de service », cet événement a rassemblé l’ensemble des acteurs majeurs de la gestion foncière en Côte d’Ivoire, dans l’objectif de réfléchir et de trouver des solutions aux défis rencontrés par le secteur.

Présidée par  Cissé Aboubakari, Directeur général adjoint représentant le Directeur général des Impôts, la conférence s’inscrit dans la vision de la Direction générale des Impôts (DGI) qui place la satisfaction des usagers au cœur de son action. Sous l’impulsion de Tidiane Kaba Diakité, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (DDCFET), plusieurs réformes ont été initiées pour moderniser et rapprocher les services rendus aux citoyens. Ces deux journées de travaux ont vu la participation des sous-directeurs, des conservateurs, des chefs de service, ainsi que des représentants de la Chambre des Notaires et de la Direction du Cadastre. Il s’agissait de débattre et de partager des idées novatrices pour améliorer la qualité des services offerts, réduire les délais de traitement des demandes et simplifier les procédures, afin de mieux répondre aux besoins des usagers.

Avec un marché foncier en pleine effervescence et une demande accrue pour l’accès à la propriété, le rôle des conservateurs devient central. Cependant, plusieurs défis subsistent, notamment les inscriptions irrégulières dans le livre foncier, les faux documents soumis à la formalité, et la pratique de la sous-évaluation des biens immobiliers. Ces problématiques, combinées à une pression foncière croissante, exigent une collaboration harmonieuse entre tous les acteurs clés, notamment les notaires.

La 6ème Conférence a axé ses discussions autour de deux principaux objectifs. Identifier les bonnes pratiques pour un traitement efficace des demandes des usagers et renforcer la collaboration entre conservateurs et notaires afin de garantir la protection des droits réels immobiliers et d’assurer la transparence dans les procédures. Lors de son discours d’ouverture, Cissé Aboubakari a réaffirmé l’engagement de la DGI à moderniser les services offerts par la Conservation Foncière. Après la mise en place réussie de solutions numériques telles qu’e-impôts et SIGICI, la Direction générale des Impôts annonce le déploiement imminent du Système Intégré de Gestion de la Fiscalité Immobilière (SIGEFIM). Par ailleurs, la création de quatre nouvelles Conservations foncières à Adzopé, Bouaflé, Divo et Songon, portant le nombre total à 29, illustre cette volonté de proximité et de renforcement des capacités.  Grâce aux efforts déployés ces dernières années, les recettes générées par les CPFH ont connu une progression remarquable, passant de 52,5 milliards en 2016 à 135 milliards en 2024. Toutefois, les ambitions restent élevées avec l’objectif de mobiliser 155 milliards de recettes pour 2025. Les conservateurs, conscients de leur rôle stratégique, sont invités à redoubler d’efforts pour atteindre ces cibles. Conscients de leur rôle pivot, les notaires, premiers utilisateurs des services fonciers, ont joué un rôle central dans les discussions. La conférence a été l’occasion d’établir les bases d’une coopération plus étroite entre conservateurs et notaires, en vue d’offrir une meilleure sécurisation des transactions immobilières et une transparence accrue.

Au terme de la conférence, des résolutions concrètes doivent permettre de renforcer l’efficacité et la diligence des services fonciers, tout en garantissant une meilleure expérience pour les usagers. Il s’agit de poser les jalons d’une nouvelle ère de collaboration et d’innovation pour améliorer les performances de la conservation foncière en Côte d’Ivoire. Avec cette sixième édition, la Conférence des Conservateurs confirme son rôle de levier stratégique pour une gestion foncière efficiente et orientée vers les défis de l’avenir. Elle illustre également l’engagement inébranlable des autorités fiscales ivoiriennes à répondre aux attentes des citoyens et à jouer pleinement leur rôle dans le développement économique du pays.

Aimé Kouassi

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