Recouvrement des recettes fiscales en ligne: Une obligation à partir du 24 février 2025

Dans une démarche visant à moderniser et simplifier les procédures fiscales, le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou rappelle une mesure phare prévue par l’annexe fiscale pour la gestion 2025 : la transmission électronique des avis de mise en recouvrement, des commandements de payer et de l’ensemble des actes de poursuite. Cette réforme concerne spécifiquement les contribuables affiliés à la Direction des grandes Entreprises et à la Direction des moyennes Entreprises.

À partir du 24 février 2025, ces documents essentiels à la fiscalité ne seront plus délivrés physiquement mais directement accessibles sur le portail « e-impots ». Cette disposition s’inscrit dans l’objectif de dématérialisation des procédures fiscales, souhaitée pour plus d’efficacité et de transparence dans les échanges entre l’administration fiscale et les contribuables.

Afin de se conformer à cette nouvelle obligation légale, les entreprises concernées sont invitées à prendre dès à présent les dispositions nécessaires. Il leur est notamment conseillé de consulter régulièrement leur espace personnel sur le portail « e-impots ». Cet outil numérique permettra de suivre leur situation fiscale en temps réel et d’accéder aux nouveaux actes de recouvrement dès leur transmission par les autorités fiscales.

Cette avancée dans la dématérialisation s’accompagne d’un appel du Directeur général des Impôts au civisme fiscal de chaque contribuable. L’administration fiscale mise sur un engagement responsable des entreprises pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de cette réforme. En facilitant les interactions tout en réduisant les délais de traitement, cette transformation numérique vise à renforcer la confiance entre l’administration et les contribuables tout en optimisant le recouvrement des recettes de l’État. En résumé, la dématérialisation des procédures de recouvrement marque une étape importante dans l’évolution de la gestion fiscale du pays. Les entreprises ont désormais la responsabilité de s’y préparer activement pour répondre aux nouvelles exigences dès leur entrée en vigueur en 2025.

A.K.

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de abidjaneconomie.net même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.