Droit d’auteur: Le BURIDA rappelle à l’ordre les propriétaires et gérants des espaces événementiels

Le Bureau Ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a récemment publié un communiqué adressé aux propriétaires et gérants d’espaces événementiels, tels que les salles, terrains et stades. Cette mise en garde rappelle les obligations légales liées à la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Selon la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016, toute diffusion d’une œuvre de l’esprit (musique, film, sketch, danse, etc.) destinée au public ou réalisée dans un espace accessible au public nécessite une autorisation préalable des titulaires des droits ou du BURIDA, leur représentant. Ainsi, les propriétaires et gestionnaires d’espaces événementiels ont la responsabilité d’exiger cette autorisation avant toute utilisation d’œuvres protégées dans leurs établissements. Dans ce communiqué, le BURIDA souligne également que, selon l’article 142 de la loi précitée, toute personne morale ou physique qui permet la diffusion d’œuvres sans autorisation engage sa responsabilité.

Ces actes constituent une infraction punissable par la loi et peuvent entraîner des condamnations civiles et pénales, incluant des amendes, dommages et intérêts, confiscations et autres sanctions. Pour veiller au strict respect de cette réglementation, le BURIDA annonce qu’il procédera à des contrôles et constatations d’usage dans les espaces concernés. Il appelle donc tous les exploitants d’établissements recevant du public à se conformer aux règles en vigueur afin d’éviter d’éventuelles poursuites pour contrefaçon. Le BURIDA, à travers cette action, vise à protéger les droits des créateurs et à promouvoir la culture ivoirienne dans le respect des lois en vigueur.

Julien Koffi

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de abidjaneconomie.net même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.